Conditions générales de ventes

En vigueur au 22/04/2023

Conditions générales de vente – Annecy Basket-Ball Academy

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Annecy Basket-Ball Academy vend ses stages de basket-ball pour jeunes. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties.

Article 2 : Réservation et paiement

Le coût du stage est à régler en totalité au moment de la réservation. La réservation sera définitive à la réception du paiement par Annecy Basket-Ball Academy.

Article 3 : Âges des participants

Les tranches d’âges spécifiées doivent être respectées. Les enfants doivent avoir l’âge révolu demandé au premier jour du stage. Les annulations pour erreur sur l’âge seront soumises aux frais de gestion (10% du montant du stage).

Article 4 : Modifications et annulations

Toutes modifications ou annulations de commande finalisée entraîneront des frais administratifs de gestion à hauteur de 10% du montant de la commande, notamment en raison des frais bancaires liés à l’encaissement.

Les annulations ou modifications de votre fait, plus de 15 jours avant le début du stage, pourront être remboursées partiellement et se verront retenues de 10% de frais de gestion.

Aucun remboursement ne peut être envisagé dans les 15 jours avant le 1er jour du stage et pendant le déroulement de celui-ci.

Le coût des éventuelles licences contractées auprès des fédérations sportives lors de la réservation ne sont pas remboursables (ces prises de licences étant définitives ne sont pas récupérables).

Les cas de force majeure (raisons graves – déménagements – hospitalisations), sur présentation d’une demande écrite accompagnée des pièces justificatives, peuvent être remboursées intégralement.

Les annulations de notre part pour des raisons techniques ou de sécurité, les raisons sanitaires, sur l’interdiction de recevoir du public, ou activité interdite, seront remboursées intégralement.

Article 5 : Responsabilité

Assurance et responsabilité : Les enfants devront être assurés pour la pratique du basket-ball loisir. La structure organisatrice du stage, Annecy Basket-Ball Academy, est également assurée pour couvrir les risques liés à l’organisation de l’événement. En cas d’accident, la responsabilité de la structure ne pourra être engagée que si elle est prouvée responsable de l’incident.

Article 6 : Protection des données personnelles

Annecy Basket-Ball Academy s’engage à respecter la vie privée de ses clients et à protéger les informations personnelles qui lui sont communiquées. Ces informations seront utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre Annecy Basket-Ball Academy et ses clients.

Article 7 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social d’Annecy Basket-Ball Academy.